Dirigeants · Artisans · Indépendants
Audit de vos assurances professionnelles : ce que vous payez, ce qui vous couvre vraiment
Vos contrats se sont ajoutés au fil des années : RC Pro, multirisque, décennale, santé, prévoyance, retraite. Nous les relisons avec vous, repérons les doublons et les trous de garantie, et vous disons franchement ce qui mérite d’être changé, et ce qui ne le mérite pas.
- Courtier immatriculé à l’ORIAS n° 26010765
- Offres de plusieurs assureurs partenaires
- Commission incluse dans la prime ; frais éventuels écrits sur la proposition, avant signature
Pourquoi faire le point sur ses assurances professionnelles
Un contrat d’assurance décrit votre entreprise telle qu’elle était le jour de la signature : vos métiers, votre chiffre d’affaires, vos locaux, votre effectif. Trois ans plus tard, elle a souvent changé. Si les contrats n’ont pas suivi, deux risques apparaissent.
- Un trou de garantie. Une activité ajoutée sans être déclarée n’est pas couverte. C’est le cas classique de l’artisan qui élargit son métier, ou de l’entreprise qui se met à sous-traiter.
- Une indemnité réduite. Quand la déclaration ne correspond plus à la réalité, même de bonne foi, l’assureur peut réduire l’indemnité en proportion de la prime qui aurait dû être payée (Code des assurances, article L113-9).
La loi vous demande d’ailleurs de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent de nouveaux, dans les quinze jours où vous en avez connaissance (article L113-2).
Les moments où un audit s’impose
- Vous passez de l’entreprise individuelle ou de la micro-entreprise à une société.
- Vous ajoutez un métier, une prestation ou une technique que vous ne pratiquiez pas.
- Votre chiffre d’affaires a nettement augmenté, ou vous embauchez vos premiers salariés.
- Vous déménagez, vous prenez un local, un atelier ou un dépôt.
- Un assureur résilie ou ne renouvelle pas l’un de vos contrats.
- Les cotisations annoncées pour l’an prochain augmentent sans que vous sachiez pourquoi.
Ce que nous vérifions, contrat par contrat
| Contrat | Les questions que nous posons |
|---|---|
| RC Pro | Toutes vos activités sont-elles décrites ? Les plafonds suivent-ils la taille de vos chantiers ou de vos missions ? La RC exploitation est-elle comprise ? |
| Décennale | Chaque métier exercé figure-t-il sur l’attestation ? Le chiffre d’affaires déclaré est-il à jour ? La part de sous-traitance est-elle autorisée ? |
| Multirisque professionnelle | Le contenu du local est-il assuré pour sa valeur actuelle ? La perte d’exploitation est-elle prévue, et pour quelle durée ? |
| Santé et prévoyance du dirigeant | Le contrat correspond-il à votre statut actuel ? Les cotisations sont-elles déductibles, et restez-vous sous le plafond Madelin ? Vos revenus seraient-ils maintenus en cas d’arrêt ? |
| Santé et prévoyance des salariés | Les obligations de votre convention collective sont-elles respectées ? L’acte qui a mis le régime en place est-il à jour et remis à chaque salarié ? |
| Retraite | Vos anciens contrats Madelin ou d’épargne retraite sont-ils encore adaptés, et leurs frais connus ? |
Ce qu’un audit cherche à faire apparaître
Les doublons
Une même garantie payée deux fois, par exemple une responsabilité civile prévue à la fois dans la multirisque et dans un contrat de RC Pro. Le doublon ne rapporte rien : en cas de sinistre, vous ne serez pas indemnisé deux fois.
Les trous
Une activité non déclarée, un plafond trop bas pour vos chantiers actuels, une perte d’exploitation absente alors que votre activité dépend entièrement de votre local, aucune prévoyance alors que vos charges fixes sont élevées.
Les contrats qui ne correspondent plus
Un contrat au nom de l’entreprise individuelle alors que c’est désormais la société qui facture. Une mutuelle Madelin conservée après le passage en président de SAS. Un chiffre d’affaires déclaré qui date de vos débuts.
Les pièces à réunir
Pour chaque contrat, il nous faut :
- les conditions particulières et, si vous les avez, les conditions générales ;
- le dernier avis d’échéance, avec la cotisation annoncée ;
- les attestations en cours (décennale, RC Pro) ;
- le relevé de sinistres des dernières années, si vous l’avez déjà demandé ;
- un extrait Kbis ou un avis de situation récent.
S’il vous manque un document, ce n’est pas bloquant : nous commençons avec ce que vous avez, et nous vous disons ce qu’il faudra demander à votre assureur.
Changer de contrat : ce que la loi permet
Les contrats professionnels ne se résilient pas comme ceux des particuliers. La résiliation à tout moment après un an et l’avis d’échéance de la loi Chatel concernent les contrats des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle. Un contrat professionnel se résilie en principe à son échéance annuelle, en prévenant l’assureur au moins deux mois avant (article L113-12). La loi permet aussi de résilier dans les trois mois qui suivent certains changements, comme la cessation d’activité ou le changement de profession, quand le contrat couvrait des risques liés à l’ancienne situation (article L113-16).
Ne résiliez rien avant d’avoir signé le remplaçant.
Un audit peut conclure qu’un contrat doit changer. Le nouveau contrat doit alors être signé, avec ses activités vérifiées, avant que l’ancien ne soit résilié, pour que vous ne restiez jamais un jour sans couverture.
Comment nous travaillons
- Un premier échange sur votre entreprise telle qu’elle est aujourd’hui : métiers, chiffre d’affaires, salariés, locaux, projets.
- La relecture de vos contrats, pièce par pièce, face à votre activité réelle.
- Un compte rendu écrit : ce qui est bien couvert, les doublons, les trous, les contrats à mettre à jour, et l’ordre dans lequel agir selon les échéances.
- La comparaison des offres de plusieurs assureurs, seulement pour les contrats qui le méritent.
- Le relais : avenants, nouvelles attestations, résiliations faites au bon moment, sans trou de garantie.
Questions fréquentes
Comment vérifier ses garanties professionnelles ?
Reprenez pour chaque contrat les conditions particulières et le tableau de garanties, pas seulement l’avis d’échéance. Comparez-les à votre activité d’aujourd’hui : métiers exercés, chiffre d’affaires, effectif, locaux, sous-traitance, structure qui facture. Tout écart entre ce qui est déclaré et ce que vous faites réellement est à corriger.
Faut-il prévenir son assureur quand son activité change ?
Oui. Le Code des assurances (article L113-2) oblige l’assuré à déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent de nouveaux, par lettre recommandée, dans les quinze jours où il en a connaissance. Un nouveau métier, une hausse forte du chiffre d’affaires ou l’embauche de salariés en font partie.
Peut-on résilier un contrat d’assurance professionnelle à tout moment ?
En général non. La résiliation à tout moment après un an et l’avis d’échéance de la loi Chatel visent les contrats des particuliers. Un contrat professionnel se résilie à son échéance annuelle, en prévenant l’assureur au moins deux mois avant, ou dans les trois mois qui suivent certains changements prévus par la loi, comme la cessation d’activité ou le changement de profession, quand le contrat couvrait des risques liés à l’ancienne situation.
Mes contrats suivent-ils ma société quand je passe de l’entreprise individuelle à une SARL ou une SAS ?
Pas automatiquement. Un contrat couvre l’assuré nommé aux conditions particulières. Si l’activité est désormais exercée et facturée par une société, vérifiez que chaque contrat est à son nom, ou faites établir un avenant, avant le premier chantier ou la première facture de la société.
Votre contrat actuel est-il le bon ?
Envoyez-nous votre contrat ou votre échéancier : nous le relisons avec vous, poste par poste, et nous vous disons franchement s’il vaut mieux le garder. Si une autre offre est meilleure, nous vous expliquons pourquoi.