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Politique de confidentialité

LS Courtage Assurances (nom commercial PrimeAssur) traite des données personnelles dans le cadre de son activité de courtage en assurance. Cette page décrit ces traitements en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

LS Courtage Assurances, 16 rue des Laitières, 94300 Vincennes , contact@ls-courtage.com.

Données collectées

Via le formulaire de demande

  • Vos prénom, nom, numéro de téléphone et adresse e-mail
  • Le sujet d’assurance et le moment de rappel, lorsque vous choisissez de les préciser
  • La preuve de votre demande de rappel : texte accepté, version, page et date de l’envoi
  • La source de votre visite : les paramètres de campagne de l’adresse par laquelle vous êtes arrivé (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content, utm_term, utm_id), la première page vue, le nom du site d’où vous venez et l’état de votre choix sur les cookies. L’identifiant de clic d’une annonce Google (gclid, gbraid ou wbraid) n’est joint que si vous avez accepté la mesure de nos annonces. Ces informations restent dans votre navigateur le temps de l’onglet, puis partent avec votre demande ; elles ne disent rien sur vous.
  • Les données techniques strictement nécessaires à la sécurité et à l’acheminement de la demande

Le formulaire ne comporte aucune zone libre et ne demande aucune donnée médicale ni aucun numéro de sécurité sociale.

Lors de la navigation

Tant que vous n’avez pas fait de choix, le site ne dépose aucun cookie de mesure et n’envoie aucune requête vers Google. À votre première visite, une barre vous propose d’accepter ou de refuser la mesure de nos annonces. Refuser est aussi simple qu’accepter et ne change rien au site ni au formulaire. Votre choix est gardé 6 mois dans votre navigateur, sans identifiant, puis vous est redemandé. Vous pouvez le changer à tout moment par le lien « Réglage des cookies », en bas de chaque page. Si vous retirez votre accord, les cookies de Google déposés sur ce site sont effacés.

Google Tag Manager (Google)
Outil qui charge les mesures ci-dessous. Il n’est chargé qu’après votre accord, et ne charge que les mesures que vous avez acceptées. Base légale : votre consentement.
Mesure de nos annonces : Google Ads (Google)
Savoir si un clic sur une de nos annonces mène à une demande, puis à un devis ou à un contrat. Cookies _gcl_au et _gcl_aw, gardés 90 jours selon Google. Google reçoit l’identifiant du clic, la page et la date de la demande ; jamais votre nom, votre téléphone, votre e-mail ni vos réponses au formulaire. Base légale : votre consentement. La personnalisation des annonces reste refusée.
Mesure de la fréquentation : Google Analytics (Google)
Prévue, mais inactive à ce jour : aucun cookie Google Analytics n’est déposé. Si elle est activée, la barre vous la proposera à part, et cette page le dira.

Ces données peuvent être traitées aux États-Unis par Google LLC, certifiée au Data Privacy Framework. Règles de Google : business.safety.google/privacy.

Lorsque la protection anti-abus est activée, elle traite uniquement les signaux techniques nécessaires à la sécurisation du formulaire.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande
Vous recontacter et étudier le devis demandé : exécution de mesures précontractuelles à votre demande. L’autorisation de contact affichée dans le formulaire est limitée à cette demande et ne permet pas une prospection commerciale ultérieure.
Savoir d’où viennent les demandes
Garder avec votre demande la source de votre visite (paramètres de campagne, première page, site d’origine), pour savoir quels canaux amènent des demandes et des contrats : intérêt légitime du cabinet à mesurer l’effet de ses actions. Ces informations ne permettent pas de vous identifier et suivent la durée de conservation de votre demande.
Mesurer l’effet de nos annonces
Cookies et identifiants de clic décrits plus haut : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par « Réglage des cookies ».
Respecter nos obligations
Conserver la preuve de la demande et assurer la sécurité du service : obligations légales et intérêt légitime à protéger le formulaire contre les abus.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées du cabinet et aux prestataires techniques nécessaires à l’acheminement de votre demande. Lorsque vous nous demandez d’étudier une solution, les informations utiles sont transmises aux entreprises d’assurance consultées pour votre dossier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Si vous acceptez la mesure de nos annonces, Google reçoit les seules données décrites plus haut, « Lors de la navigation ».

Durées de conservation

Nous appliquons une durée propre à chaque finalité. À l’issue de la durée en base active, seules les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits sont placées en archivage intermédiaire, avec des accès restreints. Elles ne sont plus utilisées pour la relation commerciale.

Demandes de rendez-vous ou de devis sans contrat
3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne. suppression ou anonymisation à l’échéance ; aucune relance au-delà sans nouvel accord ou nouveau contact.
Preuves nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits
5 ans à compter de la collecte ou du dernier contact pertinent. archivage intermédiaire à accès restreint, sans usage commercial.
Dossier client, conseil et distribution d’assurance
pendant la relation, puis 5 ans à compter de sa fin ou du dernier acte de conseil pertinent. archivage intermédiaire limité aux pièces nécessaires ; délai spécifique plus long uniquement si un texte ou un contentieux l’impose.
Vigilance LCB-FT et connaissance du client
5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires ; pièces d’opérations pendant 5 ans après leur exécution. accès réservé aux personnes habilitées, puis suppression sécurisée.
Réclamations et réponses
pendant le traitement, puis 5 ans à compter de la clôture. archivage intermédiaire pour le suivi ACPR et la défense des droits, puis suppression.
Pièces comptables et justificatifs de facturation
10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. conservation au titre de l’obligation légale, puis suppression sécurisée.
Journaux techniques et de sécurité
6 mois glissants, sauf incident ou obligation documentée justifiant un gel limité. accès restreint, absence d’usage commercial, puis purge automatique.

Une échéance peut être suspendue uniquement pour les données nécessaires à une obligation légale, un contrôle, une réclamation, un incident ou un contentieux identifié. Ce gel est documenté, limité aux données concernées et levé dès que son motif disparaît.

Transferts hors Union européenne

Vercel Inc. et Google LLC sont établis aux États-Unis. Ils sont certifiés au Data Privacy Framework UE–États-Unis : les transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD). Leurs contrats de sous-traitance prévoient en outre des clauses contractuelles types de la Commission européenne. La base de données de Supabase est hébergée à Paris ; pour les accès possibles depuis Singapour et les États-Unis (support et exploitation), son contrat de sous-traitance prévoit les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès de l’équipe dédiée du cabinet, par e-mail à contact@ls-courtage.com, ou par courrier à LS Courtage Assurances, 16 rue des Laitières, 94300 Vincennes. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les demandes transmises par le formulaire sont acheminées de manière chiffrée et conservées sur des supports à accès restreint.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026