Assurance RC Pro : la bonne garantie pour votre métier, relue et comparée avant de signer

La RC Pro, en une phrase

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) indemnise, à votre place, les dommages que votre activité cause à d’autres : un client, un fournisseur, un passant. Selon le contrat, elle couvre les dommages corporels, les dégâts matériels et les pertes financières causées par une erreur. Elle ne couvre pas vos propres biens : c’est le rôle de la multirisque professionnelle.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Pas pour tout le monde. La loi l’impose à certaines professions, chacune par un texte qui lui est propre. Quelques exemples :

• les professionnels de santé qui exercent à titre libéral (article L1142-2 du Code de la santé publique) ;
• les avocats (article 27 de la loi du 31 décembre 1971) ;
• les agents immobiliers, pour obtenir leur carte professionnelle (article 3 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970) ;
• les chauffeurs VTC, qui doivent pouvoir justifier à tout moment d’une assurance RC Pro (article L3120-4 du Code des transports).

Dans le bâtiment, la loi impose aux constructeurs une autre assurance : la décennale (article L241-1 du Code des assurances), détaillée sur notre page assurance décennale.

D’autres professions réglementées sont concernées : si la vôtre dépend d’un ordre, d’une carte ou d’un registre, vérifiez le texte qui l’encadre. Si votre métier n’est soumis à aucune obligation de ce type, la RC Pro reste facultative. Un client, un donneur d’ordre ou un bailleur peut pourtant l’exiger avant de signer. Et sans elle, c’est votre entreprise qui paie l’indemnisation d’un dommage causé à un client.

Auto-entrepreneur, EURL, SASU : le statut ne change rien

L’obligation dépend du métier, pas de la forme de l’entreprise. Un micro-entrepreneur agent immobilier doit être assuré comme une agence en société. Si votre métier impose une assurance et que vous êtes artisan ou micro-entrepreneur, vous devez l’indiquer sur chaque devis et chaque facture, avec les coordonnées de l’assureur et la zone géographique couverte (article L132-1 du Code de l’artisanat). Pour la décennale, c’est l’attestation d’assurance qui est jointe aux devis et aux factures.

RC Pro, décennale, multirisque : qui couvre quoi ?

Les contrats distinguent souvent deux volets de responsabilité. La RC exploitation couvre les dommages causés pendant votre activité : un client qui glisse dans votre local, un dégât chez lui pendant une intervention. La RC professionnelle au sens strict couvre les dommages causés par une erreur ou un défaut de votre prestation, parfois découverts des mois plus tard. Selon votre métier, le poids de chaque volet change : un commerçant qui reçoit du public n’a pas les mêmes risques qu’un consultant ou qu’un artisan.

Ce que la RC Pro ne couvre pas

• vos propres locaux, votre matériel et votre stock : c’est la multirisque professionnelle ;
• l’ouvrage après la réception des travaux : c’est la décennale ;
• votre revenu si vous ne pouvez plus travailler : c’est la prévoyance TNS ;
• vos frais de santé : c’est la mutuelle TNS ;
• en principe, les dommages causés avec un véhicule, qui relèvent de son assurance automobile.

Votre métier change ce qu’il faut vérifier

Une RC Pro n’est pas un produit unique : c’est un contrat rédigé pour une liste d’activités. Selon votre profil, les clauses qui comptent ne sont pas les mêmes.

Si vous exercez plusieurs métiers, chacun doit figurer au contrat. Une activité ajoutée en cours de route, sans prévenir l’assureur, vous expose à un refus de prise en charge au moment d’un sinistre.

RC Pro des artisans : le cas du bâtiment

Un artisan du bâtiment a besoin de deux garanties distinctes. La décennale couvre l’ouvrage après la réception. La RC Pro couvre ce qui arrive pendant le chantier et ce qui ne relève pas de la décennale : la vitre du voisin brisée, la canalisation percée chez le client, un tiers blessé sur le chantier.

Les deux garanties peuvent être réunies dans un même contrat. Vérifiez alors que les activités inscrites sont les mêmes pour les deux, et qu’elles correspondent à ce que vous faites vraiment : un plombier qui pose aussi des pompes à chaleur, ou un peintre qui fait de l’isolation, doit le déclarer.

Ce qui fait le prix d’une RC Pro

• L’activité exacte : un consultant et un plombier n’achètent pas le même risque.
• Le chiffre d’affaires et l’effectif, qui mesurent votre exposition.
• Les plafonds de garantie et la franchise choisis.
• Les sinistres passés et, le cas échéant, une résiliation par un précédent assureur.
• La zone d’intervention : travailler hors de France change le contrat.
• La sous-traitance, donnée ou reçue.

Il n’existe pas de prix moyen utile : seul un devis établi sur votre situation donne un prix fiable. Deux devis au même prix ne se valent pas toujours ; nous les comparons ligne à ligne avant de vous conseiller.

Les pièges à vérifier avant de signer

• Les activités déclarées. Un sinistre lié à une activité absente du contrat risque de ne pas être couvert.
• Les plafonds. Regardez le plafond par sinistre et par année, et les éventuels sous-plafonds, par exemple pour les pertes financières.
• Les franchises, et la façon dont elles s’appliquent sur chaque sinistre.
• Les exclusions. Un contrat de responsabilité indemnise en général les dommages causés aux autres, pas le coût de refaire votre propre travail.
• La période couverte. Une réclamation peut arriver longtemps après le dommage. Vérifiez comment votre contrat traite une réclamation reçue après sa fin, et ne laissez aucun jour sans garantie en changeant d’assureur.
• L’attestation. Elle doit mentionner vos activités, la période de validité et la zone couverte : c’est elle que vos clients vous demanderont.

Comment nous travaillons

1. Un premier appel pour comprendre votre métier réel, vos clients, votre chiffre d’affaires et votre contrat actuel.
2. Les pièces d’abord : Kbis ou avis de situation, contrat et attestation actuels, relevé de sinistres. Nous ne demandons que ce qui compte pour le tarif.
3. La comparaison des offres de plusieurs assureurs partenaires : activités, plafonds, franchises, exclusions et prix.
4. Le conseil écrit : ce que nous recommandons et pourquoi. Si votre contrat actuel est le bon, nous vous disons de le garder.
5. Le suivi : attestation à jour pour vos clients, date d’effet sans trou de garantie, rappel avant chaque échéance.