QBE quitte la décennale : remplacez votre contrat avant le 1er janvier 2027

Ce qui se passe

Fin juillet 2026, la CAPEB a annoncé aux artisans que QBE mettait fin à l’ensemble de son portefeuille de responsabilité civile décennale en France. QBE l’a confirmé début septembre : ses contrats ne seront pas renouvelés à leur échéance, le plus souvent le 31 décembre 2026.

Conséquence directe : à partir de votre date d’échéance, les travaux que vous commencez ne sont plus assurés. Or la décennale est obligatoire pour tout constructeur (Code des assurances, article L241-1), et l’attestation doit accompagner vos devis et vos factures.

Êtes-vous concerné ?

Regardez votre attestation d’assurance décennale, pas seulement le nom de l’intermédiaire :

• si l’assureur indiqué est QBE (souvent « QBE Europe SA/NV »), vous êtes concerné, même si vous avez souscrit par un courtier, une plateforme en ligne ou un grossiste ;
• notez la date d’échéance de vos conditions particulières : c’est la date à laquelle votre nouveau contrat doit prendre effet ;
• conservez le courrier de QBE ou de votre intermédiaire qui annonce la fin du contrat : il vous servira auprès du nouvel assureur.

Ce qui reste couvert, et ce qui ne l’est plus

Le calendrier à tenir

1. Maintenant : réunissez vos pièces (liste ci-dessous) et listez vos activités réelles, y compris celles que vous faites de temps en temps.
2. En novembre : faites étudier votre dossier par plusieurs assureurs. Les artisans de QBE arrivent tous en même temps sur le marché, et chaque assureur étudie les dossiers un par un.
3. Avant votre échéance : signez avec une date d’effet au lendemain de la fin du contrat QBE, en général le 1er janvier 2027. Aucun jour sans assurance.
4. Dès réception de la nouvelle attestation : utilisez-la pour tous vos devis et transmettez-la aux clients dont le chantier démarre après l’échéance.

Les pièces à préparer

• votre Kbis ou votre avis de situation au répertoire SIRENE, récent ;
• votre attestation QBE en cours et vos conditions particulières ;
• le courrier qui annonce le non-renouvellement du contrat ;
• votre relevé de sinistres, à demander dès maintenant à QBE ou à votre intermédiaire ;
• vos diplômes ou justificatifs d’expérience dans chaque métier exercé ;
• votre chiffre d’affaires du dernier exercice et le prévisionnel, réparti par activité si possible.

Le point délicat : la question « avez-vous été résilié ? »

Beaucoup de questionnaires demandent si un assureur a résilié l’un de vos contrats ces dernières années. Le non-renouvellement par QBE en fait partie : répondez honnêtement. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat, ce qui serait bien pire.

Profitez-en pour vérifier vos activités et vos garanties

Changer d’assureur est l’occasion de remettre à plat ce que couvre réellement votre attestation. Les nomenclatures d’activités diffèrent d’un assureur à l’autre : une activité couverte chez QBE peut être découpée autrement ailleurs. Comparez aussi les plafonds, les franchises et les garanties complémentaires, et vérifiez votre responsabilité civile professionnelle si elle était dans le même contrat.

Si vous essuyez un refus

Un refus d’assurance décennale ouvre droit à la saisine du Bureau central de tarification (article L243-4 du Code des assurances). Il fixe la prime qu’un assureur sera tenu d’accepter. La demande initiale se fait par vous, en recommandé, auprès d’un assureur, et les délais de saisine sont courts : préparez-la avec nous avant la fin de l’année plutôt qu’en janvier.

Comment nous vous aidons

Nous relisons votre contrat QBE, nous rapprochons vos métiers réels des activités proposées par chaque assureur, puis nous comparons les offres de plusieurs assureurs et grossistes spécialisés en construction. Vous recevez une recommandation écrite et une date d’effet calée sur votre échéance. Pour tout savoir sur la garantie elle-même, lisez notre page assurance décennale.